Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Après l'article 19 bis · amendement n° 646

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 19 bis dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Abstention1

Estelle YoussouffaLIOT

Non-votants2