Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 19 ter · M. Marleix · amendement n° 92

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 19 ter déposé par M. Marleix dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Abstention3

Non-votants2