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27 juin 2025 · n°2754 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 · M. de Lépinau · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 21 déposé par M. de Lépinau dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

27
Pour
21
Contre
10
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
EPR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs