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27 juin 2025 · n°2770 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 30

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 30 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EPR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs