Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 15 · Mme Youssouffa · amendement n° 356

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 déposé par Mme Youssouffa dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

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Position des groupes

Votes nominatifs