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27 juin 2025 · n°2775 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 15
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
36
Pour
0
Contre
6
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
6 abstentions2 non-votants
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Voir les 7 autres groupes ▾Réduire ▴
Votes nominatifs
Pour36
- Gabriel AttalEPR
- Anchya BamanaRN
- Christian BaptisteSOC
- Sophie BlancRN
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Geneviève DarrieussecqDem
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Marina FerrariDem
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Frantz GumbsDem
- Catherine HervieuEcoS
- Tiffany JoncourRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Marie-France LorhoRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Sophie MetteDem
- Joséphine MissoffeEPR
- Frédéric PetitDem
- Maud PetitDem
- Lisette PolletRN
- Davy RimaneGDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Philippe VigierDem
- Dominique VoynetEcoS
- Frédéric WeberRN
- Estelle YoussouffaLIOT
Contre0
- —
Abstention6
Non-votants2