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27 juin 2025 · n°2778 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 15 bis
Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 bis en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
26
Pour
9
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Votes nominatifs
Pour26
- Gabriel AttalEPR
- Anchya BamanaRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Frantz GumbsDem
- Tiffany JoncourRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Sophie MetteDem
- Frédéric PetitDem
- Maud PetitDem
- Stéphane RambaudRN
- Emeric SalmonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Philippe VigierDem
- Estelle YoussouffaLIOT
Contre9
Abstention0
- —
Non-votants2