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27 juin 2025 · n°2779 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 16

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
0
Contre
4
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EPR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs