7 nov. 2025 · n°3543 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Après l'article 11 · M. Isaac-Sibille · amendement n° 2437

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 11 déposé par M. Isaac-Sibille dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

103

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

34 abstentions15 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 60 / 0 · 60 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 29 · 29 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 22 / 2 · 27 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 2 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 6 / 1 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre103

Non-votants15