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20 nov. 2024 · n°447 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Après l'article premier · M. Saintoul · amendement n° 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Saintoul dans le cadre du texte « Réforme du financement de l'audiovisuel public ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

6
Pour
130
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 7 contreSocialistes et apparentés · 13 contre13Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 contreLes Démocrates · 11 contreEnsemble pour la République · 20 contre20Horizons & Indépendants · 9 contreDroite Républicaine · 7 contreUDR · 6 contreRassemblement National · 52 contre52Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 6 pour6130Contre6Pour
2 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 52 / 0 · 52 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
SOC
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour6
Contre130
Abstention2
Non-votants2