Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Social.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions1 non-votant

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

57 / 0 / 0 · 57 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 0 / 19 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 17 / 1 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour106

Contre17

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR