18 déc. 2025 · n°4847 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 2 / 1 · 11 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 5 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 2 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1

Marie-Noëlle BattistelSOC

Non-votants2