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15 janv. 2026 · n°5065 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

79
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
EPR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —