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15 janv. 2026 · n°5071 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 12 · M. Causse · amendement n° 3581

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Causse dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
1
Contre
47
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité abstention
15 / 0 / 30 · 45 votants
EPR
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité pour
5 / 0 / 3 · 8 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 2 · 7 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 1 / 3 · 4 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs