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15 janv. 2026 · n°5077 · scrutin public ordinaire

ArticleNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 14

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 14 en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

33
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 2 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs