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15 janv. 2026 · n°5078 · scrutin public ordinaire

AmendementNouvelle lecture

Loi de finances pour 2026

Article 15 · amendement n° 3480

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article 15 dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2026 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
59
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 50 / 0 · 50 votants
EPR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
7 / 1 / 0 · 8 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs