28 janv. 2026 · n°5244 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

NINon inscrit

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre0

Abstention0

Non-votants2