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29 janv. 2026 · n°5282 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Intérêt des enfants
Après l'article 7 bis · Mme Maximi · amendement n° 91
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Après l'article 7 bis déposé par Mme Maximi dans le cadre du texte « Intérêt des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
13
Pour
17
Contre
1
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
1 abstention2 non-votants
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
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Votes nominatifs
Pour13
Contre17
Abstention1
Non-votants2