La préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Article unique · amendement n° 11

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique dans le cadre du texte « La préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 1 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour90

Contre0

Abstention1

Gérard LeseulSOC

Non-votants3