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4 févr. 2026 · n°5307 · scrutin public ordinaire

Article

La préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéInternational & défenseÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
SOC
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112
Contre0
  • —
Abstention0
  • —