Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Article unique · Mme Le Grip · amendement n° 19

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Le Grip dans le cadre du texte « Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre48

Abstention1

Laurent MazauryLIOT

Non-votants2