Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Article unique · M. Maurel · amendement n° 14

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Maurel dans le cadre du texte « Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 1 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour55

Abstention2

Non-votants2