4 févr. 2026 · n°5313 · scrutin public ordinaire

Article

Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis

Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : International & défense).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 7 / 6 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour83

Contre7

Abstention7

Non-votants2