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4 févr. 2026 · n°5316 · scrutin public ordinaire

Article

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
21
Contre
19
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EPR
majorité abstention
2 / 0 / 11 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
RN
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs