Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Suppression de l'article premier · M. Tavel · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi simplifiant les procédures de concession et d'investissement pour moderniser le parc hydroélectrique français et soutenir la production d'énergie décarbonée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 1 · 17 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour10

Contre62

Abstention4

Non-votants3