Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Suppression de l'article 12 · M. Tavel · amendement n° 17

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi simplifiant les procédures de concession et d'investissement pour moderniser le parc hydroélectrique français et soutenir la production d'énergie décarbonée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54

Contre75

Abstention0

Non-votants3