Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12 · Mme Battistel · amendement n° 167

Demandé par Présidente de séance

RejetéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi simplifiant les procédures de concession et d'investissement pour moderniser le parc hydroélectrique français et soutenir la production d'énergie décarbonée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre62

Abstention3

Non-votants3