18 févr. 2026 · n°5484 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 12

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

43 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour70

Contre1

Frédéric ValletouxHOR

Non-votants2