18 févr. 2026 · n°5485 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 13 · Mme Dogor-Such · amendement n° 60

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 13 déposé par Mme Dogor-Such dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre72

Abstention0

Non-votants2