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18 févr. 2026 · n°5487 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 13

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 13 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

132
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
EPR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour132
Contre0
  • —
Abstention0
  • —