Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2 bis · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 607

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre10

Abstention8

Non-votants2