Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre19

Abstention0

Non-votants2