Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 13 · amendement n° 236

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56

Contre0

Abstention0

Non-votants3