Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 17 · M. Neuder · amendement n° 122

Demandé par Président de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 17 déposé par M. Neuder dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité abstention

1 / 2 / 3 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17

Abstention4

Non-votants3