Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17 · amendement n° 418

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre17

Abstention5

Non-votants3