Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants