Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17 bis · M. Boyard · amendement n° 343

Demandé par Président de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 bis déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre17

Abstention0

Non-votants3