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26 févr. 2026 · n°5776 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lectureexamen prioritaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis · M. Boyard · amendement n° 337
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 17 bis déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
15
Pour
15
Contre
4
Abstention
3
Non-votants
Position des groupes
4 abstentions3 non-votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité abstention
0 / 2 / 4 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour15
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Christine ArrighiEcoS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Steevy GustaveEcoS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre15