Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 27 · M. Aviragnet · amendement n° 76

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Aviragnet dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants4