Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 28 · M. Rolland · amendement n° 385

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 28 déposé par M. Rolland dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions4 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 10 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour7

Abstention6

Non-votants4