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27 févr. 2026 · n°5805 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article premier · M. Labaronne · amendement n° 644
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article premier déposé par M. Labaronne dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
25
Pour
13
Contre
5
Abstention
4
Non-votants
Position des groupes
5 abstentions4 non-votants
majorité pour
10 / 2 / 0 · 12 votants
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour25
- Christine ArrighiEcoS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDem
- Benoît BlanchardHOR
- Émilie BonnivardDR
- Anthony BrosseEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Lionel DuparayDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Steevy GustaveEcoS
- Catherine HervieuEcoS
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HuygheEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Tristan LahaisEcoS
- Thomas LamHOR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christelle MinardDR
- Stéphane PeuGDR
- Nicolas RayDR
- Sophie Taillé-PolianEcoS
- Annie VidalEPR
Contre13