Exercice de la démocratie agricole

Article premier · Mme Buffet · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Buffet dans le cadre du texte « Exercice de la démocratie agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80

Abstention1

Mickaël BoulouxSOC

Non-votants8