Exercice de la démocratie agricole

Article 1er ter · M. Dufau · amendement n° 24

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er ter déposé par M. Dufau dans le cadre du texte « Exercice de la démocratie agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

44 / 0 / 0 · 44 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82

Abstention0

Non-votants8