Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 2 bis · M. Bernhardt · amendement n° 1019

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 bis déposé par M. Bernhardt dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

RNRassemblement National

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour12

Abstention1

Pierre HenrietHOR

Non-votants3