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30 mars 2026 · n°5906 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs