Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

4 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants