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1 avril 2026 · n°5999 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 19 bis · M. Dessigny · amendement n° 549

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 19 bis déposé par M. Dessigny dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
53
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 6 contre6Socialistes et apparentés · 12 contre12Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 4 contreEnsemble pour la République · 22 contre22Horizons & Indépendants · 5 contre5Droite Républicaine · 2 contreNon inscrit · 1 contreHorizons & Indépendants · 1 pourDroite Républicaine · 1 pourUnion des droites pour la République · 1 pourRassemblement National · 36 pour3653Contre39Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour39
Contre53
Abstention1
Non-votants2