Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge

Suppression de l'article premier · M. Gabarron · amendement n° 47

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Gabarron dans le cadre du texte « Lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention7 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre90

Abstention1

Thibault BazinDR

Non-votants7