Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Article premier · M. Proença · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Proença dans le cadre du texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions2 non-votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 17 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 5 / 1 · 7 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants2