Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article premier · M. Casterman · amendement n° 43

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Casterman dans le cadre du texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 20 / 1 · 21 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 2 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 1 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre94

Abstention4

Non-votants2